Patrimoine

Financement des retraites

La contribution des ménages

Les hauts revenus et les revenus du capital participent au financement des retraites. Quelles sont leurs pourcentages et le montant de cette participation ? Des questions auxquelles nous allons répondre.

Sur les hauts revenus

La contribution des hauts revenus se traduit par une hausse « d’un point de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu, soit 41% au lieu de 40%. Une augmentation annuelle qui ne touche que les revenus supérieurs à 69 783 euros. Cette contribution permet d’élever le « financement des mesures de solidarité des régimes de retraite à hauteur de 230 millions d’euros dés 2011 et de 290 millions d’ici 2020 ».

Depuis 2008, les revenus bénéficiant de stocks-options voient la contribution payée multipliée par trois et portée à 8%. Ajoutons que la contribution versée par l’employeur sur la valeur de l’option lors de l’attribution « est augmentée de 10% à 14% ». Des mesures qui rapportent pour 2011, 70 millions d’euros et 200 millions pour 2020.

Les retraites-chapeaux sont associées à cet effort à hauteur de 110 millions en 2011 et 140 millions en 2020. S’ajoute une contribution sociale de 12 % des primes versées dans le cas où le régime serait géré par une mutuelle ou un assureur et 24 % des dotations ou provisions comptabilisées par l’entreprise si le régime est géré en interne.

Enfin, une contribution salariale est créée à un taux de 14 % qui se cumule aux 8% des autres prélèvements sociaux (CSG, RDS, etc.).

Sur les revenus du capital

Les prélèvements sur les revenus du capital et du patrimoine sont majorés d’un point. Le taux d’imposition des plus values de cessions mobilières passe de 18 à 19 % et le prélèvement forfaitaire de 16 à 17 %. Au total les deux mesures vont rapporter 265 millions d’euros dès 2011 et 320 millions d’euros d’ici à 2020.

Le crédit d’impôt va être supprimé et le Gouvernement va reversé les 645 millions d’euros qu’il représente au fonds de solidarité vieillesse, pour financer la de solidarité de la réforme.

Les plus-values de cession d’actions et d’obligations sont taxées sur l’impôt sur le revenu dès le premier de bénéfice reçu. Cette mesure contribue au financement de la réforme à hauteur de 180 millions d’euros en 2012 et 220 millions d’euros en 2020.

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