Patrimoine

Réforme des retraites

Régime des retraites : le cas des fonctionnaires et des militaires

Le régime des agents de la Fonction Publique va évoluer de paire avec ceux du secteur privé. Mais concrètement comment cela se réalisera-t-il ?

En quoi consiste la mesure ?

« Le premier relèvement interviendra le 1er juillet 2011 pour les fonctionnaires nés en 1951 » rappelle le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique. Un relèvement qui intervient au 1er janvier pour atteindre 62 ans en 2018.

L’âge d’annulation de la décote se porte à 67 ans comme pour le secteur privé. Un âge atteint en 2023. Attention ! Pour les fonctionnaires en catégorie active, qui sont concrètement dans un corps dont l’âge d’ouverture des droits est inférieur à 60 ans, l’âge de départ est repoussée de deux ans dans les mêmes conditions que dans le secteur privé.

Les fonctionnaires qui partaient à la retraite à 50 ans partiront à 52 ans, et ceux qui partent à 55 ans relèveront, eux aussi, leur départ de deux ans. L’âge d’annulation de la décote est décalé de 5 ans.

Une seule exception, les infirmières. Dans le cadre de réformes paramédicales (LMD), les infirmières peuvent intégrer des droits de fonctionnaire de catégorie A.

Plusieurs possibilités s’offrent à elles : le passage de 55 à 57 ans pour les infirmières qui font le choix de rester en catégorie B, maintien de l’âge d’ouverture des droits pour les infirmières qui passe en catégorie A et relèvement de l’âge de 60 à 62 ans.


L’applicabilité de la mesure

Comment nous l’avons vu précédemment, l’âge de la retraite pour les agents qui partent à 50 ans sera décalé à 52 ans, idem pour ceux prennent leur départ à 55 ans et 60 ans. Un report de deux ans se fait automatiquement.

Pour les militaires «  la durée de services pour l’obtention d’une pension militaire passera de 15 à 17 ans pour les notifications et de 25 à 27 ans pour les officiers ».

Pour les policiers, l’âge de départ ne bouge pas, 50 ans en 2010. Mais, un policier âgé de 42 ans aujourd’hui, ne pourra partir, lui, qu’à 52 ans.  

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