Patrimoine

Transmission du patrimoine

Transmission : prévenir les conflits postdonation

« Faire une donation à ses enfants ou à ses petits-enfants part d’une bonne intention, même si le geste est suscité aussi par un souci de défiscalisation. Mais il ne faut pas que le cadeau se révèle, à la longue, empoisonné » rappelle le site planete-patrimoine.com.

L’égalité doit être préservée

« Il est toujours possible d’avantager un héritier plus qu’un autre. En présence, d’un enfant handicapé par exemple, le souci des parents d’aménager la transmission de leurs biens pour assurer son avenir est parfaitement compréhensible » rappelle le site.

Un « pacte » familial peut même être conclu entre les enfants pour empiéter sur la réserve héréditaire, c'est-à-dire la part d’héritage dont chacun des enfants ne peut pas être privé.

Pour consentir à un avantage définitif au lieu d’une simple avance, il est possible de faire une donation « hors part successorale ». Une opération qui ne peut être contesté après le décès. Exception faite de son empiétement sur la réserve héréditaire.  

Les donations isolées : attention aux pièges !

« À la succession des parents, en effet, il faut procéder au rapport des donations dont les héritiers ont pu bénéficier auparavant. Les règles d’évaluation sont telles que certains peuvent se sentir lésés lors de ces opérations : les valeurs retenues pour effectuer les calculs, la plupart du temps, ne correspondent plus à celles qui avaient cours au moment de la donation » souligne le site.

Dans le cas des donations isolées, les parents préfèrent donner à l’enfant le plus âgé «  tout simplement parce que c’est lui qui en a le plus besoin ». Le mieux est de réaliser une donation-partage. Les biens sont évalués une fois pour toutes «  ce qui tarit tout risque de conflit ou de rancœur ».

Il faut penser à l’évaluation des biens donnés non pas à la succession mais à la donation. Les sommes indiquées doivent absolument correspondre à la réalité afin de préserver l’équité entre les enfants.

Comment être sûr que l’argent donner servira réellement à la poursuite des études ou l’achat d’un véhicule ? Une somme donnée peut être versée sur un compte déblocable avec la cosignature du donateur, « sur des justificatifs universitaires ou de réussite aux examens. Dur…mais juste ».

Enfin, il est aussi préférable d’introduire une clause d’inaliénabilité « elle permet de garantir que la volonté du donateur sera respectée mais elle n’est valable que de façon temporaire (pendant la durée de vie du donateur et doit être justifiée par un intérêt sérieux et légitime ).

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