Patrimoine

Transmission du patrimoine

La donation entre époux

La donation entre époux avec ou sans descendants peut s’avérer compliquée. Le droit notarial peut réserver quelques surprises qu’il est préférable d’éviter.

En l’absence de descendants et d’ascendants

« Le donataire de la quotité disponible la plus large a vocation à recueillir l’ensemble des biens dépendant de la succession de son conjoint prédécédé » souligne le site planete-patrimoine.com. 

Dans ce cas précis, il est bon de prévoir des modalités d’exécution de la donation en cas de décès successif des époux.

Si le conjoint fait le choix de l’usufruit (ou si la donation limite ses droits en usufruit), tout héritier nu-propriétaire peut demander la conversion en rente viagère, à l’exception de l’usufruit portant sur la résidence principale et son métier.

Une conversion qui s’effectue de droit et ce, quelle que soit la quotité dévolue en usufruit ou le bien sûr lequel il porte, exception faite de la résidence principale.

L’option pour l’usufruit

Tout héritier nu-propriétaire peut demander la conversion en rente viagère, exception faite de l’usufruit portant sur la résidence principale.

Les donations entre époux consenties sont toujours valables. Mais des aménagements sont conseillés via les services d’un notaire.

Dans la plupart des cas, il est demandé aux descendants de manifester leur volonté quant à la portée de la donation entre époux. 

Il n’y a plus de distinctions entre les donations de biens mobiliers ou immobiliers consenties au conjoint durant le mariage et celles qui sont traités comme des donations de biens présents.

Elles restent irrévocables, sauf ingratitude ou inexécution des obligations prévues dans l’acte.

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