Patrimoine

Emploi des seniors

Le contenu de l’accord sur l’emploi des seniors

Un accord visant à donner un cadre législatif afin de favoriser l’emploi des seniors entre en vigueur. Il est en effet de plus en plus difficile de retrouver un emploi lorsqu’on a 50 ans et plus.

Que comprend l’accord ?

Les dispositions portent sur au moins trois domaines parmi les six proposés par le Conseil d’État.

Priorité donnée aux quinquas couplée à une évaluation des compétences dont la formation sera partie prenante de cette étape, les conditions de travail seront réévaluées. Une anticipation des départs, le départ, moment souvent sensible sera anticipé. Et enfin, le tutorat ou comment transmettre son savoir sera mis à l’honneur.

Les contraintes liées aux nombres de personnes ne seront pas instaurées. Engager un senior doit être vu et compris comme un acte civique et non une contrainte. Haro sur les quotas donc !

Les pénalités et les signataires des accords de branche

Il n’y aura de dérogation car la pénalité est inscrite dans la loi. Trois mois de délais sont demandés par les organismes de l’Etat. Plusieurs branches ont déjà signées : le secteur automobile, le matériel agricole, les vins et spiritueux et les sociétés de HLM.

Les plus de sept millions de salariés sont en cours de négociation. Plus de 30 branches sont concernées. L’Hexagone comprend entre 600 et 700 branches. Des contraintes législatives imposent le respect de la loi et informe via une circulaire les droits et les devoirs des nouveaux salariés. Les renseignements complémentaires peuvent être recueillies sur le site de l’URSSAF.


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