Patrimoine

Cumul emploi-retraite

Cumuler emploi et retraite, est-ce possible ?

Normalement, pour toucher une pension de vieillesse, tout lien professionnel doit être rompu. Depuis le 1er janvier 2009, les conditions d’un cumul emploi-retraite ont été assouplies.

Principe

Un retraité peut aujourd’hui cumuler sa pension de retraite avec d’autres revenus d’activité professionnelle. Attention cependant à bien remplir certaines conditions au risque de perdre le bénéfice de ses pensions. Il est par ailleurs important de préciser qu’une activité professionnelle prise après la retraite ne donne pas droit à une pension supérieure.

Conditions indispensables

Pour qu’un sénior ayant pris sa retraite puisse toucher de nouveau des revenus d’activité en sus de sa pension de vieillesse, il doit être âgé d’au moins 65 ans. Exceptionnellement, si l’assuré peut justifier des trimestres lui permettant de prétendre à une retraite à taux plein, cet âge requis peut être avancé à 60 ans.

Pour pouvoir liquider la retraite du régime général et en calculer le montant, le retraité doit pouvoir justifier de sa cessation d’activité à l’aide de documents émanant du registre du commerce ou du répertoire des métiers.

Et si ces conditions ne sont pas remplies ?

Il est toujours possible de reprendre une activité non salariée ou un métier relevant des régimes spéciaux (artisanat, professions libérales, avocats, commerçants, agriculteurs…) sans que cela ne fasse obstacle au versement de la retraite relevant du régime général.

Une activité salariée ne peut être reprise au plus tôt que 6 mois après la cessation du travail. La retraite ne sera dans ce cas payée que si le cumul ne dépasse pas la moyenne des trois derniers salaires. Inversement, elle ne peut être inférieure à 1,6 fois le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).

Les formalités

Le titulaire d’une pension de retraite souhaitant reprendre une activité rémunérée doit en informer son organisme d’affiliation. Si le retraité est affilié à plusieurs régimes, cette déclaration doit être faite auprès de l’organisme versant la pension relative à la plus longue période d’activité. Plusieurs justificatifs doivent être fournis :

· La date de début d’activité

· Coordonnées du nouvel employeur ou de l’entreprise dans le cas d’une création d’entreprise

· La nature et le montant des revenus

· Les bulletins de paie des 3 derniers mois précédent la liquidation de la retraite ou les documents justifiant des revenus pour les non salariés

· Le cas échéant, les coordonnées des autres organismes versant une pension

Tout cela est bien sûr soumis à une déclaration sur l’honneur.

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