Les barèmes d’attribution d’aide à domicile fixés par la CNAV
L’attribution des aides financières dépend des revenus des personnes en demande des services de l’ADMR.
- Tableau explicatif des tranches de revenus des seniors en demande de services tiré de vosdroits.service-public.fr
- Cas particulier : l’allocation en espèce
Tableau explicatif des tranches de revenus des seniors en demande de services tiré de vosdroits.service-public.fr
| Ressources mensuelles pour une personne seule | Ressources mensuelles pour un ménage | Participation horaire demandée aux retraités |
| De 708,95 euros à 833 euros | De 1.547,46 euros à 1.449 euros | 10% |
| De 834 euros 893 euros | De 1.450 euros à 1.547 euros | 14% |
| De 894 euros à 1.008 euros | De 1.548 euros à 1.694 euros | 21% |
| De 1.009 euros à 1.183 euros | De 1.695 euros à 1.902 euros | 27% |
| De 1.184 euros à 1.237 euros | De 1.903 euros à 1.973 euros | 36% |
| De 1.238 euros à 1.380 euros | De 1.974 euros à 2.108 euros | 51% |
| De 1.381 euros à 1.579 euros | De 2.109 euros à 2.368 euros | 65% |
| Au-delà de 1.579 euros | Au-delà de 2.368 euros | 73% |
Toutes les ressources du retraité ainsi que celles du conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS, sont prises en compte pour déterminer la participation à sa charge, exceptés pour :
- Le revenu de solidarité active
- Le revenu supplémentaire temporaire d’activité
- Les allocations au logement (Aide Personnalisée au Logement ou Allocation Logement)
- La retraite du combattant ( hors retraite mutualiste)
- Les pensions attachées aux distinctions honorifiques
- Les intérêts des livrets A et l’épargne populaire ou livrets similaires
Concernant le conjoint : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la prestation spécifique dépendance, l’Allocation Spéciale ou de Solidarité pour Personnes Agées ( ASPA), l’aide sociale légale, la majoration pour tierce personne, l’allocation compensatrice ou la prestation de compensation.
Le montant total des sommes versées au titre d'une prise en charge par l’aide sociale pourra être récupéré sur votre succession si celle-ci est supérieure à 45 000 euros.
Cas particulier : l’allocation en espèce
La nature de certaines allocations peut varier. En l’absence de service social vous permettant de bénéficier de certaines aides comme des aides ménagères, vous avez la liberté d’embaucher une personne pour vous. L’aide dans ce cas s’effectuera par une allocation en espèce.
