Patrimoine

Transmission du patrimoine

Transmission : prévenir les conflits postdonation

« Faire une donation à ses enfants ou à ses petits-enfants part d’une bonne intention, même si le geste est suscité aussi par un souci...

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Etat des lieux (réformes de 2007)

La loi du 23 juin 2006 entrée en application depuis le 1er janvier 2007, concerne autant les libéralités (donations, donations-partages…) que les successions. Elle donne...

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La donation entre époux

La donation entre époux avec ou sans descendants peut s’avérer compliquée. Le droit notarial peut réserver quelques surprises qu’il est préférable d’éviter. ...

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Le contrat entre époux

La donation entre futurs époux par contrat de mariage est irrévocable. Le caractère aléatoire du mariage impose de ne l’utiliser qu’avec parcimonie. ...

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Le testament

« Le testament est un acte écrit par lequel une personne règle la transmission de tout ou partie de ses biens après sa mort. Il...

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